Modalités et conditions

Introduction

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis écrit par l’entreprise Savons Prolav Inc., ci-après représentée par la marque Biovert (Bio-Vert) en tant que Commerçant. Ces modalités et conditions vous lient donc avec le Commerçant, propriétaire du site Web http://www.www.bio-vert.com/. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site Web ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@bio-vert.com.

Les présentes modalités et conditions d’utilisation de ce site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit de juridiction. Tout litige relatif à ce site Web, aux Modalités et Conditions, ou à toute transaction, incluant la vente d’un produit, en utilisant ce site Web, sera régi par les lois de la province du Québec. Le site Web (y compris son contenu, les photos, et toute autre information comprise dans le texte) est la propriété de Biovert. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Toutes reproductions ou utilisation de ces éléments est formellement interdite sans le consentement de Biovert.

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter nos politiques de confidentialité accessibles en pied de page de notre site pour connaître les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site Web soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Ainsi, vous acceptez que toute l’information publiée sur ce site soit offerte telle quelle, à titre informatif, sans aucune garantie, en tout temps, quant à son exactitude y compris toute garantie implicite de qualité, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Malgré tous les efforts raisonnables déployés pour assurer l’exactitude et la mise à jour du contenu de son site, Biovert n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la validité des déclarations renfermées dans les documents contenus sur ce site Web.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site web, ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Vous vous engagez à utiliser ce site Web à vos propres risques. Biovert, ses sociétés affiliées ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs ou cessionnaires ne doivent en aucun cas être tenus responsables de tous dommages, y compris et sans limitation, les dommages directs, indirects, spéciaux, ou consécutifs, qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site Web, même si Biovert ou l’une de ses sociétés affiliées a été informée ou aurait dû être informée de la possibilité de tels dommages.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site Web du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce, dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Vous avez oublié votre mot de passe? Appuyez sur Mot de passe oublié pour générer un nouveau mot de passe sécurisé. Ce nouveau mot de passe vous sera transmis par courriel à l’adresse indiquée à votre compte.

Pour toute autre question, communiquez avec nous par courriel en envoyant un message à l’adresse suivante : info@bio-vert.com.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Laval.

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@bio-vert.com et en nous indiquant, de façon suffisamment détaillée, l’erreur qui a été commise. Un responsable tentera de communiquer avec vous dès que possible, afin de rétablir la situation.

Livraison et retours

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction et pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminés par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à plus ou moins 2 semaines.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

Toutefois, nous garantissons la satisfaction du consommateur. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, un échange vous est permis. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre produit et obtenir une autorisation d’échange de notre part. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à son adresse, afin d’obtenir un échange. Le renvoi du ou des items se fait aux frais du client.

Vous pouvez aussi demander le remboursement d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre produit dans les quarante-huit heures de la réception de ce dernier auprès de notre service à la clientèle et obtenir une autorisation d’échange. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à l’adresse du distributeur, afin d’obtenir un remboursement. Le renvoi du ou des items se fait aux frais du client.

Sous réserve des autres dispositions des présentes, votre demande (de remboursement) (d’échange) (d’échange/remboursement) doit nous parvenir au plus tard 30 jours après la date d’achat. L’article doit être retourné dans son état original.

Si requis par le Commerçant, le produit retourné doit être dans son emballage original.

Nous n’assumons pas les frais de retour.

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.

Tout produit endommagé ne sera ni échangé ni remboursé. Des frais d’administration de 3.00$ CDN pour le Canada et 5.00$ CDN pour les autres pays seront applicables à tout remboursement sur les items en vente sur la boutique de Biovert.

Livraison gratuite pour toute commande de 100,00 $ et plus.

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Limitation de responsabilité

LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE SES PRODUITS OU DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L’UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droits d'auteur

Ce site est la propriété de et est contrôlé par la marque Biovert, représentée ici par l’entreprise Savons Prolav Inc. Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le site Web par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard. Le contenu intégral, y compris, sans s’y limiter, tous les textes, designs, icônes, photographies, codes et logiciels utilisés ou intégrés à ce site Web, ainsi que l’organisation et la présentation de son contenu sont des marques déposées, des informations protégées par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de Biovert.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d’utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu’elle est exploitée sur notre Site d’une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@bio-vert.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.

Contact

Adresse du siège social : Savons Prolav Inc.
5170, rue Beausoleil. Laval, Québec (Canada) H7C 2N8

Biovert/Bio-vert est enregistré au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro d’entreprise (NEQ): 11650678259.

Inspiré par la nature, créé pour l’environnement.